Procès-verbaux

(Les documents sont en pdf)

2020

Séances du conseil municipal, à huis clos, en temps de pandémie

L’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux permettait aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisait les élus à y participer par tout moyen de communication.

Étant donné l’interdiction de rassemblements intérieurs et extérieurs, les séances du conseil peuvent se tenir sans la présence du public.

L’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 fixe également certaines exigences visant à assurer la transparence des séances qui, en vertu de la loi, doivent être publiques. Une telle séance doit désormais être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations.

Pendant la durée de la pandémie de la Covid-19 et le maintien de l’exigence gouvernementale de l’arrêté 2020-029, la Municipalité rendra public l’enregistrement audio des séances du conseil municipal.

  • Mai 2020         Audio

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