Avis public

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 304-2022 intitulé : Règlement numéro 304-2022 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 303-2022 intitulé : Règlement numéro 303-2022, modifiant le règlement de zonage afin de modifier plusieurs éléments liés aux usages, à la hauteur des bâtiments dans la zone U-5 et au projet intégré en zone U-8

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 302-2022 intitulé: Règlement numéro 302-2022, modifiant le plan d'urbanisme afin de modifier la carte Plan d'affectation du sol

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 22 août 2022

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 300-2022 relatif à la prévention contre les incendies

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 299-2022 modifiant le Règlement numéro 236-2012, Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2022

AVIS PUBLIC - Entretien et déneigement des chemins d'hiver - Circuit 2 Saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025

AVIS PUBLIC - Entretien et déneigement des chemins d'hiver - Circuit 1 Saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 299-2022 modifiant le Règlement numéro 236-2012, Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur

ACIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 298-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 298-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 297-2021 fixant la taxation et la tarification pour l'exercice financier 2022

2021

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour l'adoption du Budget 2022 et du programme triennal d'immobilisation 2022- 2023-2024

AVIS PUBLIC - Avis public du résultat de l'élection

AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Avis public d'élection

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 296-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 228-2012 afin de modifier les documents requis pour une demande de permis d'installation septique et modifier la tarification pour l'ensemble des permis et certificats

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 295-2021 modifiant le règlement de gestion contractuelle de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2021-002-Déro

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2021-001-Déro

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 294-2021 augmentant le fonds de roulement à cent cinquante mille dollars (150 000$)

AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2021

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2021

2020

AVIS PUBLIC - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour l'adoption du Budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 292-2020 abrogeant divers documents de la municipalité et autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 291-2020 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 290-2020 relatif au système d'alarme et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 289-2020 concernant les animaux et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 288-2020 concernant les nuisances et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 287-2020 relatif au stationnement et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 286-2020 relatif à la circulation et abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil municipal 2021

AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 285-2020, concernant la limite de vitesse sur le chemin Madore

AVIS PUBLIC - Rencontre publique du conseil municipal

AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2020

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2020-02-Déro

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 284-2020 désignant le responsable de l'adjudication de contrat ainsi que la réception de l'examen des plaintes à l'égard du processus de demandes de soumissions publiques et avis d'intention pour la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 283-2020 déléguant le pouvoir de former un Comité de sélection et d'en désigner les membres pour l'adjudication de contrat conformément aux dispositions du Code municipal du Québec

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 282-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2020-02-Déro

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 280-2019 décrétant une dépense maximale de 430 000$ et un emprunt de 280 000$ pour la construction d'un bureau municipal

AVIS PUBLIC - Demandes de dérogation mineure

AVIS PUBLIC - Rôle de perception 2020

AVIS PUBLIC - Avis public Appel d'offres Construction d'un bureau municipal pour la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 281-2019 fixant la taxation et la tarification pour l'exercice financier 2020

2019

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 278-2019, Modifiant le règlement sur les usages conditionnels 231 (2012) afin d'assurer la cohérence avec le règlement de zonage modifié

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour l'adoption du Budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022

AVIS PUBLIC - Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité - Règlement numéro 280-2019 - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2020

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 277-2019, « Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 221(2011) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 276-2019, « Règlement modifiant le règlement sur les conditions d'émissions des permis de construction 229(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook »

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 275-2019, « Règlement modifiant le règlement de construction 227(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 274-2019, « Règlement modifiant le règlement de lotissement 226(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 273-2019, « Règlement modifiant le règlement de zonage 225(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Résumé du règlement numéro 272-2019 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 224(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook

AVIS PUBLIC - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 272-2019, « Règlement modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 224(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook »

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet de règlement numéro 278-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 231(2012) afin d’assurer la cohérence avec le règlement de zonage modifié »

AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 278-2019 intitulé: « Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 231(2012) afin d'assurer la cohérence avec le règlement de zonage modifié »

AVIS PUBLIC - Avis public aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité concernant l'examen de la conformité du « Règlement 277-2019 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 221(2011) au plan d'urbanisme modifié de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Avis public aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité concernant l'examen de la conformité du « Règlement 276-2019 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction 229(2012) » au plan d'urbanisme modifié de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Avis public aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité concernant l'examen de la conformité du « Règlement 275-2019 modifiant le règlement de construction 227(2012) » au plan d'urbanisme modifié de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Avis public aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité concernant l'examen de la conformité du « Règlement 274-2019 modifiant le règlement de lotissement 226(2012) » au plan d'urbanisme modifié de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Avis public aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité concernant l'examen de la conformité du « Règlement 273-2019 modifiant le règlement de zonage 225(2012) » au plan d'urbanisme modifié de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Avis public Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 274-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de lotissement 226(2012) afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Avis public de consultation aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 273-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement zonage 225(2012) afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 279-2019 abrogeant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 232(2012)

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 271-2019 abrogeant le règlement numéro 188 Politique concernant le respect de l’intégrité physique et psychologique de la personne à la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 278-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 231 (2012) afin d'assurer la cohérence avec le règlement de zonage modifié »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 277-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 221(2011) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 276-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction 229(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 275-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de construction 227(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 274-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de lotissement 226(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 273-2019 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage 225(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications »

AVIS PUBLIC - de consultation aux personnes et organisme désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 272-2019 intitulé: « Règlement modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 224(2012) afin d'être en concordance au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et résumé du projet de règlement »

AVIS PUBLIC - Appel d'offres Entretien et déneigement des chemins d'hiver - Circuit 2 Saisons 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

AVIS PUBLIC - Appel d'offres Entretien et déneigement des chemins d'hiver - Circuit 1 Saisons 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC - RIGDSC - Règlement d'emprunt numéro 2019-001

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2018

AVIS PUBLIC – Rôle de perception 2019

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 270-2018 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements antérieurs

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 269-2018 – sur les modalités des avis publics de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 268-2018 fixant la rémunération des élus pour l’exercice financier 2019 et les suivants

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 267-2018 fixant la taxation et la tarification pour l’exercice financier 2019

2018

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 268-2018, fixant la rémunération des élus pour l'exercice financier 2019 et les suivants

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2019

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour l'adoption du Budget 2019 et du programme triennal d'immobilisation 2019-2020-2021

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 266-2018 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Barnston-Ouest - Adoption

AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 266-2018 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 265-2018 concernant la limite de vitesse sur le chemin Lyon

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 264-2018 concernant l'imposition d'un droit supplétif dans le cas de transferts d'immeubles exonérés de droit de mutation

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2019

AVIS PUBLIC – Modification – Séances ordinaires du conseil

AVIS PUBLIC – Adoption du rapport financier 2017

AVIS PUBLIC - Règlement 263-2018 fixant la rémunération des élus pour l’exercice financier 2018 et les suivants - Adoption

AVIS PUBLIC – Rôle de perception – Taxation municipale 2018

AVIS PUBLIC - Règlement 263-2018 fixant la rémunération des élus pour l'exercice financier 2018 et les suivants

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 262-2017 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 259-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 225-2012 afin d’autoriser l’épandage des MRF dans les zones «A», «Ar», «F», «Fr», «R» et «Rr»

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 261-2017 fixant la taxation et la tarification pour l'exercice financier 2018

2017

AVIS PUBLIC – Règlement numéro 262-2017 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest

AVIS PUBLIC – Séance extraordinaire pour l’adoption du Budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation 2018-2019-2020

AVIS PUBLIC – Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2018

AVIS PUBLIC – Calendrier des séances du conseil municipal 2018

AVIS PUBLIC – Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2017

AVIS PUBLIC – Avis public d’élection

AVIS PUBLIC – Rôle triennal d’évaluation foncière

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 259-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 225-2012

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2017-04

AVIS PUBLIC – Adoption des états financiers 2016

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2017-03

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2017-02