Permis et règlements


Permis de construction, rénovation et autres travaux

Vous prévoyez faire des travaux, rénover, construire ou même démolir votre bâtiment !

Avant de commencer, renseignez-vous auprès de l’officier municipal en bâtiment et environnement, car l’obtention d’un permis est obligatoire pour tous travaux de construction, rénovation, installation septique et captage d’eau.

Pour consulter les règlements d’urbanisme de la municipalité, rendez-vous sur le site Internet de la MRC de Coaticook.

Règlements - Urbanisme


Site du patrimoine du Hameau-de-Way’s Mills

La municipalité a adopté un règlement préservant le caractère patrimonial du hameau de Way’s Mills, soit le Règlement numéro 216 – Règlement constituant le site du patrimoine du Hameau-de-Way’s Mills.  

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Guide pratique de rénovation de bâtiments résidentiels anciens

Ce guide préparé par des spécialistes a été conçu pour vous aider, en particulier si vous voulez intervenir sur un bâtiment résidentiel ancien. Le guide vous permettra d’identifier les principaux éléments d’architecture traditionnelle qu’on trouve sur votre bâtiment. Vous y trouverez également des conseils quant aux techniques et pratiques qu’il est souhaitable de respecter lors de rénovation, d’ajout d’éléments ornementaux ou encore d’agrandissement. Le guide est constitué de 12 fiches qui abordent des questions comme le choix d’un revêtement, le changement de portes et de fenêtres, les travaux de toitures et les agrandissements. On ira même jusqu’à vous suggérer des choix de couleurs. 

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Guide des bonnes pratiques en patrimoine agricole

Ce guide s’attarde exclusivement aux bâtiments agricoles, leur forme, leur localisation et leur usage. Ce sont très souvent des exemples que vous aurez reconnus au hasard de vos promenades sur nos routes et nos chemins. Encore une fois, on vous invite à consulter les 12 fiches-conseil qui débordent de conseils sur le choix de toitures, les matériaux de revêtements, la rénovation des campaniles ou encore des silos.

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Licence pour chien  

Si vous avez un ou des chiens, la licence est obligatoire et renouvelable annuellement. Mais ATTENTION ! C’est de la responsabilité de chaque citoyen d’en informer le bureau municipal. Vous devez le faire, d’abord pour aviser de la présence de votre ou vos chiens, puis, en cours d’année, s’il y a des modifications.
Une licence pour un chien coûte 10$. Une fois votre chien inscrit, le coût de la licence sera facturé sur votre compte de taxes municipales, et ce annuellement.

Le règlement numéro 163 concernant les animaux contient des règles à suivre concernant les chiens.

Règlement - Animaux


Feu à ciel ouvert

Sur tout le territoire de la municipalité, vous devez détenir un permis avant d’allumer un feu à ciel ouvert sur votre terrain. Le permis est émis gratuitement par l’inspecteur municipal. Ce dernier est en contact étroit avec le Service des Incendies et il est familier avec les directives de la Société de Protection contre les Incendies de Forêt (SOPFEU).

L’obtention ou non de votre permis de feu à ciel ouvert pourrait avoir des incidences importantes quant à l’établissement de votre responsabilité advenant un incendie non contrôlé.

Veuillez contacter l’inspecteur municipal, Claude Lachapelle, pour obtenir le permis. L’inspecteur municipal peut être rejoint en contactant la réception du bureau municipal (819 838 4334) ou directement au numéro 819 578-6171.


Règlement de nuisance

Le règlement numéro 208 a été adopté pour assurer la paix, l'ordre, le bien-être général et améliorer la qualité de vie des citoyens de la Municipalité de Barnston-Ouest.

Règlement - Nuisance


Recommandations du service des incendies

Veuillez noter, qu’en tout temps l’entrée de votre résidence (permanente ou d’été) doit être dégagée sur une largeur et hauteur de 3.6 mètres (12 pieds) minimum, et ceci afin de répondre aux exigences du service des incendies. De plus, aucune barrière ou clôture ne doit obstruer le  passage si ces derniers doivent se rendre sur les lieux.

911


Arbres en bordure des chemins municipaux

Sur tout le territoire de la municipalité, vous êtes responsables de vérifier la santé des arbres en bordure des chemins et d’effectuer les travaux qui s’imposent. De plus si vous êtes propriétaire dans la zone du site du patrimoine du Hameau-de-Way’s Mills et que vous désirez couper un arbre, vous DEVEZ en informer l’officier municipal en bâtiment et environnement avant de faire l’intervention.

Zone patrimoniale