Calendrier des séances ordinaires
Les séances ordinaires se tiennent les premiers lundis de chaque mois, à 19h00 au Centre Communautaire de Way’s Mills situé au 2081, chemin Way’s Mills.
- 3 janvier 2023
- 6 février 2023
- 6 mars 2023
- 3 avril 2023
- 1er mai 2023
- 5 juin 2023
- 3 juillet 2023
- 7 août 2023
- 5 septembre 2023 (Mardi)
- 2 octobre 2023
- 6 novembre 2023
- 4 décembre 2023
Procès-verbaux
Code d’éthique et de déontologie des élus
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure vise à affirmer les valeurs qui gouvernent les élus municipaux dans l’exercice de leur mandat ainsi que les règles de déontologie applicables au profit de l’intérêt public et du maintien de la confiance de la population.
Vous pouvez consulter le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest :
Code d’éthique et de déontologie des élus
Rapport - Formation en éthique et déontologie
Rémunération des élus
En conformité avec l’article 217, de la Loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la Municipalité de Barnston-Ouest rend public la rémunération des élus municipaux ayant fait partie du conseil municipal de Barnston-Ouest au cours de l’année 2019, selon la règlementation en vigueur.
Rémunération des élus 2021
Rémunération des élus 2022