Calendrier des séances ordinaires
Les séances ordinaires se tiennent les premiers lundis de chaque mois, à 19h00 au Centre Communautaire de Way’s Mills situé au 2081, chemin Way’s Mills.
- 8 janvier 2024
- 5 février 2024
- 4 mars 2024
- 8 avril 2024
- 6 mai 2024
- 3 juin 2024
- 8 juillet 2024
- 5 août 2024
- 9 septembre 2024
- 7 octobre 2024
- 4 novembre 2024
- 2 décembre 2024
Procès-verbaux
Code d’éthique et de déontologie des élus
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure vise à affirmer les valeurs qui gouvernent les élus municipaux dans l’exercice de leur mandat ainsi que les règles de déontologie applicables au profit de l’intérêt public et du maintien de la confiance de la population.
Vous pouvez consulter le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest :
Code d’éthique et de déontologie des élus
Rapport - Formation en éthique et déontologie
Rémunération des élus
En conformité avec l’article 217, de la Loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la Municipalité de Barnston-Ouest rend public la rémunération des élus municipaux ayant fait partie du conseil municipal de Barnston-Ouest au cours de l’année 2019, selon la règlementation en vigueur.
Rémunération des élus 2021
Rémunération des élus 2022
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS 2023