Gestion contractuelle et appel d’offres

La municipalité de Barnston-Ouest est dotée, depuis le 1er janvier 2011, d'une Politique de gestion contractuelle, devenue par l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximités et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs le Règlement de gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

Règlement de gestion contractuelle

Le règlement de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à ce règlement, ils sont passibles des sanctions prévues dans le règlement.

La municipalité de Barnston-Ouest rend certains documents disponibles exclusivement par l’entremise du  Système électronique d'appel d'offres (SEAO). De plus, pour se conformer à l’article 961.4(2) du code municipal, la municipalité de Barnston-Ouest doit publier sur son site internet la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$ pour un même contractant. Vous trouverez ci-dessous ces listes :

En vertu du règlement de gestion contractuelle de la municipalité de Barnston-Ouest, les soumissionnaires doivent compléter la Déclaration de lobbyisme.

La municipalité de Barnston-Ouest est tenue de publier certains appels d’offres qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, en vertu du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Conformément à cette obligation, vous trouverez ci-dessous les derniers appels d’offres publiés par la municipalité.


Appels d'offres