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Gestion des contrats et appels d'offres

La municipalité de Barnston-Ouest est dotée, depuis le 1 janvier 2011, d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à cette politique, ils sont passibles des sanctions prévues dans la politique.


Appels d'offres



La municipalité de Barnston-Ouest rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

La municipalité de Barnston-Ouest doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1))